lundi 9 décembre 2024

L’OQTF en France : comprendre la procédure et ses répercussions

L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une mesure administrative complexe. En 2024, la législation a évolué de manière significative. Les délais et les conditions d’application de cette procédure ont changé. Que vous soyez directement concerné ou simplement curieux, vous devez comprendre les enjeux de cette mesure. Nous vous proposons un éclairage sur les […]


L’article L’OQTF en France : comprendre la procédure et ses répercussions est apparu en premier sur 237online.com.


https://www.237online.com/loqtf-en-france-comprendre-la-procedure-et-ses-repercussions/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=blogger

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire